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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet
Cigarettes électroniques à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0433G posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 06819 posée par M. Jean-Jacques Michau
Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06635 posée par Mme Corinne Féret
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence