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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox
Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Hervé Maurey
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 11160 posée par M. Christopher Szczurek
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Laurence Harribey
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire et erreur d'identification de numéros de SIREN
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09228 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre la précarité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence