Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas

    La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07214 posée par M. Jean-François Longeot

    Pratique de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07218 posée par M. Jean-François Longeot

    Précarisation de la situation des jeunes ostéopathes non professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07226 posée par M. Jean-François Longeot

    Pratique et contrôle de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07235 posée par M. Jean-François Longeot

    Prescription des actes d'ostéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08103 posée par M. Michel Amiel

    Scanners et protection des patients

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible