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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Roger Karoutchi
Malaise des professionnels hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé
Modalités de la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27553 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière du centre hospitalier de Libourne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22559 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accès aux services des urgences du canton de Clamecy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25424 posée par Mme Laurence Cohen
Rupture de stock du médicament Altim
La question est caduque
Pertinence