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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey
Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10717 posée par M. Claude Huriet
Condamnations personnelles de nombreux maires dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence