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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 01179 posée par M. Roland Courteau
Enseignement de l'Occitan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Roland Courteau
Enseignement de l'occitan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03417 posée par M. Christian Bonnet
Prestation compensatoire forfaitaire en cas de divorce: charge de la rente aux héritiers de l'époux débiteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Christian Bonnet
Divorce: non révision de la prestation compensatoire forfaitaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Roland Courteau
Enseignement de l'occitan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22981 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réforme des modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Claude Huriet
Bilan financier du fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05574 posée par Mme Joëlle Dusseau
Problèmes causés par le dégazage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13013 posée par Mme Michèle André
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été transformée.
Pertinence