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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des centres de vacances en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Philippe Mouiller
Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22079 posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire revalorisation des pensions
La question est caduque
Pertinence