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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 141 trouvées

1. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

   Position de la Commission européenne sur le nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

   Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

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