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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Aides aux commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20107 posée par M. Fabien Gay
« Plan de sauvegarde de l'emploi » au sein de Lisi-Creuzet à Marmande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme
Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme
Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence