Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
-
Question n° 20619 posée par Mme Christine Lavarde
Déclaration de don manuel et de somme d'argent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 10419 posée par M. Philippe Pemezec
Baisse des dons aux fondations et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin
Dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2133S posée par M. Christian Klinger
Dons et legs à des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24376 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19414 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
Pertinence