Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 16328 posée par M. Michel Raison

Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin

Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat

Réforme du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26836 posée par M. Michel Canévet

Carnaval et mécénat culturel

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet

Dons versés à des syndicats d'initiative

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller

Développement du mécénat des particuliers

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence