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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08663 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12405 posée par Mme Christine Herzog
Restitution des contributions au grand débat dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11319 posée par Mme Christine Herzog
Restitution des contributions au grand débat dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Robert Navarro
Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence