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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche

    Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08663 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 12405 posée par Mme Christine Herzog

    Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11319 posée par Mme Christine Herzog

    Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08641 posée par M. Robert Navarro

    Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible