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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25545 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et conservation des chemins ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25355 posée par M. Jean-Marie Janssens
Protection des chemins ruraux en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Renforcement de la protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 28492 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28384 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28386 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28390 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28283 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
La question est caduque
Pertinence