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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Carte intercommunale concernant la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet
Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
La question est caduque
Pertinence