Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 12419 posée par M. Hubert Haenel

Octroi d'un statut particulier à la région Alsace

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 16420 posée par M. Hubert Haenel

Octroi d'un statut particulier à la région Alsace

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Règlement des indivisions successorales comportant des biens immobiliers situés en Corse

Réponse du ministère : Économie

03/10/1991
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative à l'administration territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1993
Pertinence
Question n° 03472 posée par M. François Abadie

Publicité des délibérations des conseils généraux et commissions permanentes des conseils généraux

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet

Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré

Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

La question est caduque

21/05/1992
Pertinence
Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré

Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 20577 posée par M. Louis Minetti

Organisation des transports entre le continent et la Corse

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence