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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 22095 posée par M. Jacques Legendre
Vente par l'État d'implantations culturelles françaises à l'étranger symboliques de notre rayonnement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Fonds débloqués par la France en faveur des minorités persécutées dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des cimetières français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir
TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Marcel Vidal
Actions engagées par les collectivités territoriales dans le domaine de la coopération décentralisée
La question est caduque
Pertinence