Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16115 posée par M. Robert Hue

    Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Respect de l'accord de Nouméa

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca

    Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle

    Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0729G posée par M. Pierre Frogier

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

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