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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 453 trouvées
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Question n° 25509 posée par M. Didier Marie
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Serge Babary
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler
Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot
Dématérialisation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence