Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 09318 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : mise en oeuvre d'une procédure administrative d'établissement de l'état civil des populations du fleuve
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence