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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25005 posée par Mme Victoire Jasmin
Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19118 posée par M. Bruno Rojouan
Adaptation des mesures du second confinement aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27768 posée par Mme Françoise Dumont
Contrôle de la sûreté alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau
Filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence