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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier
Rôle des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00701 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence