Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 10051 posée par M. Alfred Foy

Observatoire du désamiantage

Réponse du ministère : Équipement

30/07/1998
Pertinence
Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projets de redécoupage territorial

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/07/2000
Pertinence
Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel

Modernisation de la carte territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/2000
Pertinence
Question n° 14210 posée par M. Yves Krattinger

Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

21/10/2004
Pertinence
Question n° 20325 posée par M. Bernard Angels

Perte de pouvoir d'achat des étudiants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/11/2005
Pertinence