Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 14624 posée par M. Damien Regnard
Établissement d'actes notariés à l'étranger pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat de protection future et expatriation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage
Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence