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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des vaccins à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12742 posée par M. Pierre Biarnès

    Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10478 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert

    Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993

    La question est caduque

    Pertinence Très faible