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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut
Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24083 posée par M. Olivier Cadic
Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1975G posée par M. Christophe-André Frassa
Passe sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22577 posée par M. Ronan Le Gleut
Contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance au baccalauréat 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
