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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence