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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux
Convention sociale franco-suisse: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze
Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02477 posée par M. Olivier Roux
Convention sociale franco-suisse: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des investissements et des biens français en Tunisie: respect de la convention
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 07711 posée par M. Charles de Cuttoli
Cimetière français de Garoua (Cameroun)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10537 posée par M. Olivier Roux
Coût de la scolarisation dans les établissements français au Burkina Faso
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité des Français en Côte-d'Ivoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Charles de Cuttoli
Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence