Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13002 posée par M. René-Pierre Signé

    Diminution des crédits pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Bourses scolaires et Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0901G posée par M. André Gattolin

    Moyens alloués au Parquet national financier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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