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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Rémi Herment
Contrat particulier relatif au développement et à la promotion du tourisme en Lorraine
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Bernard Legrand
Desserte aérienne des Antilles
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Christian de La Malène
Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05525 posée par M. Olivier Roux
Pouvoir d'achat des personnels diplomatiques et consulaires français au Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24068 posée par M. Jean François-Poncet
Traitement lié à la médaille militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25141 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique d'achat d'appareils de la compagnie nationale Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13945 posée par M. Philippe Richert
Difficultés de recouvrement de taxes locales dues par des ressortissants allemands demeurant en France et travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati
Déflocage de l'amiante dans les établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Jean-Paul Hugot
Amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence