Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle des cagnottes en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03163 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

    Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12231 posée par M. Bernard Bonne

    Grêle dans la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00701 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible