Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03163 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08407 posée par M. Claude Malhuret

    Définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07489 posée par M. Alain Joyandet

    Plafonnement des frais et des commissions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00701 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne