Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 1753S posée par M. Didier Marie
Reprise de la papeterie normande Chapelle-Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 23545 posée par M. Max Brisson
Production française de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1731S posée par M. Daniel Laurent
Commandes des trains à grande vitesse du futur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23437 posée par M. Yves Détraigne
Production française de masques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17760 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau
Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
