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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Gilbert Favreau
Passe sanitaire et bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24705 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24574 posée par M. Jean-Marie Janssens
Passe sanitaire applicable aux médiathèques et bibliothèques publiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête recensement 2021 reportée à 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23182 posée par M. Didier Marie
Continuité du service public de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22596 posée par Mme Nadège Havet
Reconduction de l'opération « Vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence