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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction publique : durée excessive de fonctions dans un même poste pénalisée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence