Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1475S posée par M. Pierre Médevielle
Implantation des nouveaux offices de notaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 15591 posée par M. François Lesein
Avenir du notariat dans le département de l'Aisne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06838 posée par M. André Meric
Avenir du notariat : statut social
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 24695 posée par M. Loïc Hervé
Implantation des notaires dans les zones dites « d'installation libre »
La question est caduque
Pertinence