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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 01683 posée par M. Roland du Luart
Création d'un office de protection des victimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Henri Belcour
Evaluation des choix technologiques: création d'un office
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Louis Virapoulle
Départements d'outre-mer: application de la loi portant création des offices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Jean-Luc Bécart
Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais: préservation de l'habitat des mineurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. André Meric
Avenir du notariat : statut social
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21245 posée par M. Henri Revol
Création d'un office franco-roumain de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38013 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence