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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Crise de la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04069 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des entreprises de meunerie en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10271 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence