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893 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 741 trouvées
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub
Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 10796 posée par M. Michel Vaspart
Politique des lanceurs spatiaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 12575 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conséquences des défaillances des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 14972 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15212 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des lycées français du monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15253 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15255 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
La question est caduque
Pertinence