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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16715 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fabrication et vente de masques en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27325 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
La question est caduque
Pertinence