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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 04165 posée par M. Christian Bilhac
Certification haute qualité environnementale dans les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04172 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Révision du référentiel haute valeur environnementale et inquiétudes de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Guillaume Gontard
Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09168 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert
Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier
Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26511 posée par M. Cyril Pellevat
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne
La question est caduque
Pertinence