Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21928 posée par M. Hugues Portelli

    Statut des associations cultuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20564 posée par M. Gaëtan Gorce

    Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient

    La question est caduque

    Pertinence Faible