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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 19809 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08384 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et inégalités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20738 posée par M. Emmanuel Hamel
Dixième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Claude Huriet
Mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence