Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 103 trouvées

  1. Question n° 01200 posée par M. Michel Souplet

    Etat du programme de recherches et d'expérimentations sur l'éthanol carburant agricole, au sein de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17965 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Droit d'expression des lycéens

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19050 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Rapport sur les compétences de La Poste en matière de crédits

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16277 posée par M. Claude Huriet

    Mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Interdiction des mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20738 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dixième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08384 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et inégalités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible