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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 09318 posée par M. Hugues Saury
Permis de conduire à 17 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Jean-Claude Anglars
Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret
Délais de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. François Bonneau
Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence