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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de paiement des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18642 posée par M. André Vézinhet
Délais de paiement dans la filière agroalimentaire, secteur bétail et viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. Auguste Cazalet
Fonctionnement de la commission nationale des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11406 posée par M. Marcel Rainaud
Organisation du Smur dans l'ouest audois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Marcel Rainaud
Schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation et conséquences sur le bassin chaurien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10299 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence