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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

1. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 16008 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponses des communes aux demandes de renseignements contenus dans les fichiers des habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

   La question est caduque

   25/07/2002

   Pertinence