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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Restructuration des commissariats en Essonne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 03743 posée par M. René Trégouët

   Motard fantôme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 33448 posée par M. Alain Gournac

   Situation des effectifs de la police nationale au commissariat de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger

   Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)

   La question est caduque

   30/07/1987

   Pertinence