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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 38318 posée par M. Roger Besse
Avenir de la poste de Siram (Cantal)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Roger Besse
Crédits supplémentaires mis à la disposition des communes par le ministère du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence