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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19832 posée par M. André Jourdain
Indemnisation de la SA des Forges de Syam (Jura) après les inondations de décembre 1991
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence