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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence